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Quels sont les Droits des Parents face à la DPJ?
Vous faites l’objet d’un signalement de la DPJ?
Si vous vous retrouvez face à un signalement de la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ), restez calme: vous avez des droits et des recours. Apprenez sur les droits des parents face à la Direction de la Protection de la Jeunesse au Québec et comment améliorer vos chances de gagner.
Contactez un avocat spécialisé en cas de DPJ
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Contacter un avocat spécialisé en droit de la protection de la jeunesse dès que possible est une excellente première étape. En tant qu'avocat expérimenté dans les affaires de la DPJ, Me Olivier Malo, peut vous accompagner et vous conseiller à travers ce processus complexe et émotionnellement chargé.
Qui est la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ)?
La Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ), dirigée par le Directeur de la protection de la jeunesse, joue un rôle central dans la protection des enfants au Québec, veillant à leur sécurité et à leur développement jusqu'à 18 ans. Son action est encadrée par la Loi sur la protection de la jeunesse, qui lui confie la tâche de répondre aux situations où le bien-être d'un enfant est en danger ou compromis, notamment par l'abus ou la négligence.
La DPJ évalue les situations signalées et met en œuvre des mesures de protection, favorisant le maintien du lien familial ou, si nécessaire, le placement en famille d'accueil, tout en visant une application respectueuse du droit des enfants et de l'autorité parentale.
Les droits des parents face à la DPJ
La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) est mandatée pour intervenir dans des situations où le bien-être ou la sécurité des enfants est compromis. Cette intervention peut déboucher sur diverses mesures de protection, y compris le placement en famille d'accueil. Pour les parents, comprendre leurs droits dans ce contexte est fondamental, notamment en ce qui concerne le dossier de leur enfant, les signalements et les mesures retenues par le Directeur de la Protection de la Jeunesse (DPJ).
1. Le droit d'être informé
Les parents ont le droit d'être informés des détails relatifs aux interventions de la DPJ, y compris les signalements et les mesures de protection envisagées. Cela inclut une explication complète des raisons menant à une éventuelle mesure de placement et des services de santé ou des services sociaux proposés pour remédier à la situation. Le Code civil stipule également que les parents doivent être tenus au courant des développements dans le dossier de leur enfant.
2. Le droit à une représentation légale par un avocat
Face à une intervention de la DPJ, les parents ont le droit de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou en protection de la jeunesse. Ce soutien juridique est crucial pour naviguer dans les procédures devant la Cour et pour s'assurer que les mesures de protection retenues respectent les droits de la famille. L'aide juridique peut être accessible pour ceux qui en ont besoin, garantissant l'accès à une représentation adéquate.
3. Le droit d'être entendu et de donner leur version
Les parents ont la possibilité de partager leur perspective sur la situation ayant mené à l'intervention de la DPJ, offrant ainsi une vision complète des circonstances. Cet échange peut se dérouler dans divers cadres, tels que des réunions avec la DPJ, des séances de médiation, ou directement devant la Cour. Le droit d'être entendu est un pilier permettant aux familles de participer activement aux décisions affectant leur autorité parentale et le bien-être de leur enfant.
4. Le droit de refuser ou contester une décision
Les parents peuvent refuser ou contester les décisions de la DPJ, y compris les mesures de placement ou les services proposés. Contester une décision peut impliquer une procédure devant la Cour ou une demande de révision auprès du comité des usagers du centre de réadaptation ou du centre hospitalier concerné. Le Code civil offre des voies de recours pour assurer que les décisions prises sont dans le meilleur intérêt de l'enfant.
5. Le droit d'être accompagné par une personne de son choix
Durant les interventions de la DPJ, les parents ont le droit d'être soutenus par une personne de leur choix, que ce soit un membre de la famille, un ami, ou un professionnel offrant un accompagnement. Cela peut inclure les grands-parents, qui jouent souvent un rôle crucial dans le soutien familial. L'accompagnement par une personne de confiance peut offrir un soutien émotionnel significatif et contribuer à une meilleure compréhension des procédures et des mesures proposées.
Laissez un avocat spécialisé en LPJ défendre vos droits
Un avocat spécialisé dans les cas de DPJ possède les connaissances et l'expérience légale pour vous supporter et vous représenter contre le Directeur de la protection de la jeunesse de votre région.
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Expertise et connaissance approfondie: Compréhension approfondie de la loi et des procédures qui régissent les interventions de la DPJ.
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Préparation minutieuse: Recueillir toutes les preuves nécessaires et construire un argument solide pour vous défendre.
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Communication efficace avec la DPJ: Communication avec la DPJ en tant qu' intermédiaire, veillant à ce que vos droits soient respectés et que votre voix soit entendue.
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Négociation et plaidoyer: Négociations visant à obtenir les meilleures conditions pour vous et votre enfant et plaidoyer en cas de litige.
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